c’est le document d'urbanisme, se substituant au POS, qui, à l'intérieur du périmètre d'une ZAC, détermine les constructions, les espaces publics et la localisation des équipements publics. La Loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbains Trouvé sur https://www.caue74.fr/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
c’est le document d'urbanisme, se substituant au POS, qui, à l'intérieur du périmètre d'une ZAC, détermine les constructions, les espaces publics et la localisation des équipements publics. La Loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbains